Zéro !
Redonnez le pouvoir au Parlement !
Courageux et réfléchi !
Ce n'est pas ainsi qu'il faut en parler.
Il n'y a pas besoin de dire cela !
Des barbares !
Madame la secrétaire d'État ayant émis un avis au sujet de l'amendement n° 85, je voudrais lui rappeler que j'ai bien souligné tout à l'heure le souhait du groupe Les Républicains de rejoindre le consensus sur la prescription trentenaire et que j'ai, pour cette raison, retiré mon amendement. J'ajoute que je suis très heureux que nous ayons trouvé ce consensus.
Ils peuvent emprunter les chemins communaux !
C'est un projet collectiviste, là !
Puisque c'est possible pour les uns…
Absolument ! Vous avez raison !
Il s'agit en effet de rétablir l'équilibre obtenu en retenant la date de 2005. Toutefois, si j'ai bien compris, monsieur le rapporteur, un consensus s'est dégagé en vue d'exclure du dispositif les clôtures ayant au moins trente ans d'existence à la date de la publication de cette future loi. Ce délai est compatible avec le droit constitutionnel, ce qui reste le principal, car nous voulons avant tout que le texte s'applique. Je retire donc le présent amendement et propose que le groupe Les Républicains vote en faveur du vôtre, le n° 73, qui va dans ce sens.
Il concerne un problème pratique mais vise également le respect du droit de propriété dans le cadre de l'application du texte que, j'espère, nous voterons tout à l'heure. La dernière phrase de l'alinéa 3 porte sur les rénovations ou réfections de clôtures ou de murs après leur effondrement ou leur destruction – par un arbre lors d'une tempête, par exemple. C'est très concret. Le texte dispose que la réfection doit être menée en fonction des nouvelles normes édictées au cours des trente dernières années. Or si la clôture ou le mur a été édifié il y a plus de trente ans, je ne vois pas pourquoi les règles nouvelles devraient s'appliquer. Il ...
Je m'inscris totalement en faux contre ce que je viens d'entendre. Nous devons créer les conditions d'une société de confiance. Les fédérations de chasseurs accomplissent un travail colossal ; il est dans leur intérêt que les choses se passent bien et que la loi soit respectée. Pour bien les connaître – et je ne suis pas le seul ici –, je fais confiance aux agents des fédérations de chasse pour assurer un contrôle impartial car, encore une fois, c'est dans leur intérêt. La confiance est nécessaire pour écrire une loi de consensus, ce que nous essayons de faire ici. Je voterai contre le présent amendement.
Je me permets de faire remarquer que, normalement, tous les citoyens sont égaux devant la loi. On ne regarde pas quels sont les moyens dont disposent les uns et les autres. Dès lors, pourquoi stigmatiser des propriétaires qui seraient prétendument très riches et qui n'auraient pas le droit de bénéficier d'une incitation ? Au demeurant, nombre d'entre eux n'en feront jamais la demande, car ils ne se lanceront pas dans une démarche complexe. Toutefois, nous pourrions choisir la voie de l'apaisement. Si l'on veut que la loi soit incitative, pourquoi fermer la porte à des personnes qui, même si elles disposent peut-être de plus de moyens que d'autres, doivent elles ...
Je vais dans le sens du Gouvernement et du rapporteur et je suis surpris de ce que vous dites, madame Belluco. Il y a peut-être des agriculteurs et des organisations agricoles qui s'expriment contre l'affouragement et l'agrainage, mais beaucoup d'autres disent le contraire parce que c'est aussi un moyen de maintenir certains animaux, notamment les sangliers, dans les massifs forestiers et d'éviter ainsi qu'ils aillent dans les cultures. Le débat est loin d'être tranché. Pour ma part, j'entends exactement l'inverse de ce que vous rapportez. Je pense donc qu'il faut à ce stade rester extrêmement prudent et je rejoins les propos du rapporteur.
C'est une bonne chose !
Cet amendement déposé par notre collègue Fabrice Brun et adopté par la commission des finances vise à revenir sur la réforme du dispositif de l'exit tax, intervenue dans le cadre de la loi de finances pour 2019. Le dispositif de l'exit tax, instauré sous l'impulsion de Nicolas Sarkozy alors Président de la République, visait à empêcher une forme d'évasion fiscale qui consiste, pour un chef d'entreprise ou un actionnaire détenant un nombre important d'actions, à modifier sa domiciliation fiscale et à quitter le pays afin de ne pas payer la plus-value lors de la cession, ensuite, desdites actions. Sans remettre en cause la propriété de l'entrepreneur ou de ...
Si vous le permettez, madame la présidente, je vais défendre l'amendement n° 123 par la même occasion. Nous abordons un sujet qui revient régulièrement, pour ne pas dire tous les ans : la réduction d'impôt pour souscription au capital d'entreprises et en particulier au capital des très petites entreprises (TPE) ou des petites et moyennes entreprises (PME). Quelles que soient leurs nuances, les amendements que nous vous présentons aujourd'hui traduisent une chose : les entreprises ont besoin de clarification et de visibilité concernant ces dispositifs. Avant sa disparition au début du précédent quinquennat, l'impôt de solidarité sur la fortune-PME (ISF-PME) ...
Par cet amendement, nous proposons le rétablissement, pour une durée de quatre ans – je me réfère au besoin de visibilité évoqué tout à l'heure par Éric Woerth – d'un dispositif qui permet au contribuable de bénéficier d'une réduction d'impôt sur le revenu égale à 25 % du montant des intérêts des emprunts contractés pour acquérir, dans le cadre d'une opération de reprise d'entreprise, une fraction du capital d'une PME. Nous connaissons les difficultés que de nombreuses entreprises rencontrent aujourd'hui – et auxquelles elles seront confrontées demain. La reprise d'une entreprise, notamment lorsqu'elle est en difficulté, est une manière de ...
Je retire mon amendement. Cependant, monsieur le ministre délégué, je tiens à préciser, même si j'ai bien compris votre propos, que les avantages fiscaux que vous avez mentionnés, tels que la flat tax, ne s'adressent pas forcément aux mêmes personnes. La mesure évoquée dans cet amendement cible des personnes de terrain, notamment en milieu rural, susceptibles d'intervenir en souscrivant au capital d'une PME ou d'une TPE. Cette situation mérite donc d'être examinée avec attention. J'aimerais que nous puissions retravailler sur cette mesure de proximité au cours des prochaines années.
Très bien !
Il faut rappeler tout cela !
Exactement !
Ce n'est pas un rappel au règlement !
Écoutez l'orateur !
C'est toute la perversité de la chose !
On n'est pas dans un amphi, madame Fiat !
Eh oui !
Dans la mesure où celui du rapporteur le satisfait, avec votre approbation, madame la ministre, je retire mon amendement.
Évidemment, vous habitez dans des villes !
C'est le lobby de l'éolien qui propage en permanence de tels arguments ; cela mérite d'être rappelé.
Oui, arrêtez de crier !
C'est ça, la démocratie !
On leur tord le bras comme à chaque fois ! C'est toujours pareil !
Il a raison !
J'écoute ce débat avec intérêt, mais je finis par me demander s'il ne faudrait pas y mettre un terme.
Je rejoins totalement ce qu'a dit le rapporteur Alfandari et plusieurs de nos collègues. Je pense vraiment qu'adopter cet amendement et ses sous-amendements serait en fait totalement contre-productif.
Dans le prolongement des propos que vous avez tenus hier soir, madame la ministre, sur la nécessité d'équilibrer l'implantation des éoliennes entre les territoires – ce qui est aussi, me semble-t-il, l'esprit de ce projet de loi –, et dans le prolongement de ce que vient de dire Sébastien Jumel, le présent amendement, qui est de bon sens, tend simplement à affirmer ce principe d'équité entre les différents territoires d'une région, échelon auquel sont élaborées la cartographie et la planification. Par ailleurs, cet amendement nous permettrait de rappeler que nous devons lutter contre la prolifération des éoliennes, dont les conséquences portent ...